Neil Gorsuch est devenu le 113ème juge de la Cour suprême américaine. Il succède à Antonin Scalia1, décédé le 13 février 2016.
Pendant la campagne présidentielle, le nouveau président républicain Donald Trump avait promis de nommer un bon juge, susceptible de rendre des arrêts « pro-vie ». Il a désigné à ce poste Neil Gorsuch le 31 janvier 2017.
La confirmation du nouveau juge par le Sénat aurait dû nécessiter une majorité de 60 voix (sur 100 sénateurs) pour contrer un éventuel blocage démocrate. Face à l’obstruction menée par les sénateurs démocrates, les sénateurs républicains ont décidé de passer le vote à la majorité simple (51 voix).
Le 7 avril 2017, Neil Gorsuch a été confirmé au Sénat avec 54 voix. 51 des 52 sénateurs républicains ont voté pour (1 n’a pas pris part au vote) ; 3 sénateurs démocrates ont joint leur voix aux sénateurs républicains.
Cette nomination est une mauvaise nouvelle pour la gauche, pour au moins 4 raisons. Le juge Gorsuch est considéré comme conservateur, originaliste et littéraliste ; la quatrième raison est que le juge est jeune (49 ans) ; les juges de la Cour suprême étant nommés à vie, le juge Gorsuch est donc susceptible d’occuper le poste pour plusieurs décennies.
La droite peut à juste titre considérer cette nomination comme une bonne nouvelle ; le risque existait en 2016 que l’ancien président Obama nomme un juge de gauche. Et une élection de la candidate démocrate Hillary Clinton à la présidence des Etats-Unis aurait conduit à la désignation d’un juge gauchiste.
Il convient néanmoins de légèrement relativiser cette victoire conservatrice. Le nouveau juge a en fait les mêmes positions que le juge qu’il remplace. L’équilibre2 de la Cour suprême n’est donc pas changé par cette nomination. Cet équilibre ne pourrait être modifié que si, dans les 4 prochaines années, Donald Trump avait à procéder au remplacement d’un juge gauchiste. De plus, les républicains n’ont qu’une très faible majorité au Sénat (52 sièges sur 100) ; et un tiers des sièges du Sénat sera renouvelé lors des élections de novembre 2018, qui pourraient facilement se traduire par un changement de majorité au Sénat ; ce risque peut néanmoins être tempéré par le fait qu’en 2018, 25 sièges détenus par les démocrates seront en jeu, et seulement 9 détenus par des républicains.
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1- Voir chronique du 21 février 2016 : « Le Monde et les républicains américains ».
2- Voir chronique du 14 décembre 2016 : « Bataille pour la Cour suprême ».